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Colonne de suivi de la procédure de saisine du conseil d'état.

 

Code électoral :

 

Livre IV : élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse

 

 

 

Article R182

 

 

 

Les conseillers régionaux et les membres de l'assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier(partie réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre.

 

 

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Livre Ier : élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements

 

 

 

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (des départements ?)

 

 

 

Chapitre VI : Vote

 

Section 2 : Opérations de vote

 

 

 

Article L68

 

 

 

 

 

Sans préjudice des dispositions de l'article LO.179 du présent code, les listes d'émargement déposées à la préfecture ou à la sous-préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l'élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours de scrutin, soit à la préfecture ou à la sous-préfecture, soit à la mairie.

 

 

 


28/12/2015 :

 

J'ai saisi le Conseil d’État afin de l'alerter sur des irrégularités qui ont été commises dans mon bureau de vote, pour l'élection des membres du conseil régional de la région Charente-Poitou-Limousin-Aquitaine.

 

Code de justice administrative :

 

Article L311-3

 Le Conseil d'état est compétent en premier et dernier ressort pour connaître des protestations dirigées contre :

 ...

 2° les élections aux conseils régionaux … conformément aux articles L.361 ... du code électoral.

 ...

 

 Code électoral (page 129 du pdf):

 

Article L361

 Les élections au conseil régional peuvent être contestées dans les dix jours suivant la proclamation des résultats par tout candidat ou tout électeur de la région devant le Conseil d'état statuant au contentieux.

 …

 

Article L363

 en cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales dans une région, il est procédé à de nouvelles élections dans cette région dans un délai de trois mois.

 

Code de justice administrative :

 Chapitre II : La représentation des parties devant le Conseil d'état

 

Article R432-1

 La requête et mes mémoires des parties doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés par un avocat au Conseil d'état.

 

Leur signature par l'avocat vaut constitution et élection de domicile chez lui.

 

Article R432-2

 Toutefois, les dispositions de l'article R432-1 ne sont pas applicables :

...

3° Aux litiges en matière électorale ;

...

Colonne  d'informations générales : économie, consommation, société, état, ...



15/02/2016 :

 

Réponse du conseil d'état à ma requête :

Quel manque de curiosité !!!

29/12/2015

 

économie

 

Arithmétique :

 

Soit un baril de pétrole à 20 €. Calculez le gain d'un opérateur s'il conserve 5 millions de barils par jour pendant un an et qu'il revend sa conserve lorsque  :

le prix du baril double,

le prix du baril triple,

le prix du baril quadruple,

le prix du baril quintuple,

le prix du baril sextuple ?

 

Refaire le calcul pour une conserve sur : 2 ans, 3 ans et 4 ans.

04/01/2016

 

Consommation

 

Je déconseille à quiconque d'acheter les serviettes éponges colorées, en promotion chez Auchan.

 

Ces dernières peluchent énormément, même deux mois après l'achat, c'est une vraie pollution. Il a des fils dans la cuisine, dans la chambre, dans le salon. J'ai été obligé de jeter ces serviettes.

 

L'application de certaines normes n'ont pas été respectées ni contrôlées.

14/01/2016

 

Citoyenneté et nationalité

 

Tout citoyen se révoltant contre son gouvernement risquerait de se voir chasser de son propre pays avec un article de déchéance de nationalité inclus dans la constitution régissant la république reconnue comme légitimement dirigeante dudit pays.

 

Attention à l'ombre de la constitution et du pouvoir qu'elle donne aux voleurs de pays.

19/01/2016

 

Société

 

Photographie issue du journal gratuit 20 minutes d'aujourd'hui, modifiée par mes soins.

20/01/2016

 

Gouvernement

 

Présence de Pamela Anderson à l'Assemblée :

Heureusement qu'elle ne sait pas que l'on gave également les dindes, ni comment, ni combien !

21/01/2016

 

Société

 

L'inaltérable caractère coutumier français :

 

« Une telle misère frappe à sa racine la prospérité nationale, car la consommation des pauvres est de plus de conséquence que celle des riches ; la prospérité d'un peuple dépend de la circulation et la consommation des productions. » Arthur Young, dans « Voyages en France », 10 Juin 1787 vers Cahors.

 

économie

 

« Il n 'est pas de moyen plus subtil et plus sûr de renverser les bases d'une société que de corrompre la monnaie.

 Cela engage dans la destruction toutes les forces occultes de la loi économique et d'une telle façon qu'il n'est pas un homme sur un million qui soit capable de le diagnostiquer. » Lénine.

 

22/01/2016

 

économie

 

Comment lutter contre l'ultra-libéralisme alors que nos gouvernants vont s'agenouiller devant l'hôtel ultra-libéral de Davos ?

 

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Les Échos d'aujourd'hui, page 7, article : "En promettant des actions "sans limite, Mario Draghi enraie la chute des marchés"

... "Les chances d'une baisse substantielle des projections ont clairement augmenté" estime Mickaël Shubert, Commerzbank.

 

Seul un banquier peut interpréter la musique banquière !

 

Société

 

Un homme qui roule en break est un homme qui a une idée derrière la tête.

 

 

29/01/2016

 

économie

 

La monnaie est une imposture substitutionnelle de richesse. Alors que peut-on penser  d’une monnaie sur laquelle le pays qui l'utilise n’a aucun pouvoir.

 

 

02/02/2016

 

Société

 

Affaire Jacqueline Sauvage : « remise gracieuse de sa peine d’emprisonnement »

 

Favoritisme ethnique, torsion du bras de la justice, clientélisme électoral, la belle affaire !!

 

Condamnée pour meurtre aggravé à 10 ans ferme : les circonstances aggravantes  n'ont-elles pas déjà été incluses lorsque la peine n'est que de 10 ans ?

 

A-t-elle été jugée pour sa complicité de viol sur ses enfants ? Son mutisme la rend complice des viols commis sur ses enfants.

 

Toute personne qui révèle un viol à postériori devrait être condamnée pour complicité de viol des victimes de la même personne, viols qui ont eu lieu à postériori.

 

Les féministes oublient que le viol n'est pas l'apanage des hommes. C'est ce que l'on appelle faire feu de tout bois.



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